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Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

 

La soci√©t√© Pascale Hugentobler EURL au capital de 8000‚ā¨‚Ä®

91 rue Chabot Charny à Dijon (21000), France


Téléphone  : +33 (0)9 81 28 01 20

E-mail : contact@pascale-hugentobler.com

immatricul√©e en France au RCS de Dijon sous le n¬į488¬†955¬†576 ( 2006 B 220) ¬†¬†

N¬į de TVA : FR51¬†488¬†955¬†576

Editrice du site www.pascale-hugentobler.com

 

Et

 

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.pascale-hugentobler.com.

Dénomée ci-après " Internaute"

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Pascale Hugentobler et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.pascale-hugentobler.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

 

L'Internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

- ne pas procéder à des achats de produits Pascale Hugentobler en vue de les revendre.

Article 1: Produits

Les produits proposés à la vente par Pascale Hugentobler sont ceux figurant sur le site www.pascale-hugentobler.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Pascale Hugentobler ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2: Prix

Les prix sont pr√©sent√©s en euros (‚ā¨), TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent √† la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particuli√®res.

 

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

 

La société Pascale Hugentobler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ils peuvent être révisés en cas de législation fiscale, douanière, sociale, et en général de toute mesure législative pouvant avoir une incidence sur le prix. 

Article 3: Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Nos offres sont effectuées sans aucun engagement de notre part. Les commandes passées nous engagent seulement à partir de l’envoi de notre confirmation de commande par mail.

 

Seules font foi entre les parties, les stipulations du bon de commande ou de la confirmation de commande, du bon de livraison et des factures.

Article 4: Paiement

Paiement comptant avant la livraison. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système de paiement à distance sécurisé Cyber Plus Paiement de la Banque populaire. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Article 5 : Frais de port, conditions et délais de livraison

La soci√©t√© Pascale Hugentobler se r√©serve le choix du mode d‚Äôexp√©dition et prend toutes les pr√©cautions pour que les produits arrivent en parfait √©tat. Si vous avez n√©anmoins r√©ceptionn√© un colis dont le contenu est endommag√©, conservez toujours le colis (emballage et produits ab√ģm√©s). Nous vous invitons √† prendre des photos attestant du probl√®me et nous contacter le plus rapidement possible.

Tous les envois qui devront √™tre livr√©s une deuxi√®me fois pour les raisons suivantes : livr√© √† une autre adresse - destinataire d√©m√©nag√© ‚Äď porte cod√©e, seront r√©exp√©di√©s √† la charge du client.

Zone de livraison :

La société Pascale Hugentobler livre vos commandes :

-       en France et les DOM

-       dans toute l'Union Européenne et Suisse

-       dans le Reste du Monde 

Article 6 : Droit de rétractation

Conditions nécessaires:

 

A compter de la date de r√©ception de sa commande, l'Internaute dispose d'un d√©lai de 15 jours pour retourner un article. Pass√© ce d√©lai, les produits livr√©s seront r√©put√©s conformes et accept√©s par le client, et la soci√©t√© Pascale Hugentobler¬†¬Ľ se r√©serve le droit de refuser l'√©change, l'avoir ou le remboursement.

 

Les produits doivent être, intacts, complets, dans l'emballage d'origine et accompagnés de la facture.

 

L'Internaute retournera la marchandise à l'adresse suivante :

 

PASCALE HUGENTOBLER

91 rue Chabot Charny

21000 DIJON

 

Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Internaute à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit et sur justificatif des frais de retour que vous ne manquerez pas de demander à la poste et de joindre au colis. Si ce justificatif n'est pas disponible dans votre colis, celui-ci ne pourra pas être remboursé ni réclamé par la suite.

 

Retour pour remboursement:

 

La société Pascale Hugentobler remboursera l'internaute des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l’internaute retourne l'ensemble de sa commande.

Si l'internaute ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par la société Pascale Hugentobler.

 

La société Pascale Hugentobler remboursera l'Internaute à réception de la marchandise, au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement.

Article 7 : Garanties produits

Nos produits ne sont garantis que contre les vices de fabrication.

Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de l’échange ou du remboursement de la marchandise incriminée et ceci à notre choix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit.

Article 8 : Protection des données personnelles

Article 9 : Propriété intellectuelle

Pascale Hugentobler est une marque déposée auprès de l’INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Pascale Hugentobler. Toute reproduction, totale ou partielle, des données présentes sur le site internet, en particulier par utilisation des textes, extraits ou représentations graphiques, sur quelque support que ce soit, est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l’utilisateur qui se connecte au site s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie des données et éléments présents sur le site internet.

 

Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. La société Pascale Hugentobler ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@pascale-hugentobler.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. La société Pascale Hugentobler se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Article 10 : Responsabilité

La société Pascale Hugentobler n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Pascale Hugentobler ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Par ailleurs, la société Pascale Hugentobler dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 11 : Intégralité

Dans l'hypoth√®se o√Ļ l'une des clauses du pr√©sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l√©gislation, de r√©glementation ou par une d√©cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit√© et le respect des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente.

Article 12 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Pascale Hugentobler.

Article 13 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.